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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/01/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 1730) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2014
Date de séance : 29/01/2014
  1. 1. Privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1735 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne)
N° 1739 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2014
Date de séance : 29/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/01/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur l'évolution du contexte stratégique et le rôle de la dissuasion française.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/01/2014
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n° 1717) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission