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N° 3115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Date de dépôt : 26/01/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
N° 3113 - Rapport de M. Éric Ciotti sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Date de dépôt : 26/01/2011
Voir le dossier (Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2))
N° 3111 - Rapport de M. Jean Leonetti sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
Date de dépôt : 26/01/2011
Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3111 tome II - Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
Date de dépôt : 26/01/2011
Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3114 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010, sur "l'état du monde à la fin de l'année 2010"
Date de dépôt : 26/01/2011
Voir le dossier (Etat du monde à la fin de l'année 2010)
N° 3116 - Lettre rectificative - Etude d'impact
Date de l'article :
Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3111 tome I - Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
Date de dépôt : 26/01/2011
Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3116 - Lettre rectificative
Date de l'article :
Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/01/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme de la dépendance réunissant Mme Françoise Nouhen, vice-présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) et M. Dominique Balmary, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
  2. Présences en réunion 15
N° 3110 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
Date de dépôt : 25/01/2011
Voir le dossier (Justice : responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits)