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- N° 3146 - Rapport de M. Paul Jeanneteau sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n°2924)
- Date de dépôt : 03/02/2011
- Voir le dossier (Santé : maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
- Date de réunion : 02/02/2011
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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/02/2011
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, dont la nomination en qualité de président de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République.
- Informations relatives à la commission
- N° 3137 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Etude d'impact
- Voir le dossier (Vietnam : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- N° 3138 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- N° 3136 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Voir le dossier (Géorgie : approbation de l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 2 février 2011
- Date de séance : 02/02/2011
- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3144 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
- N° 3141 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
- Date de dépôt : 02/02/2011
- Voir le dossier (Coût et bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense)
- N° 3143 - Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
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