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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/12/2023
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des avocats autour de la prise en charge des violences sur mineurs ;
  2. - audition de Me Lucile Bertier, et Me Alexandre Silva du Cabinet LAB Avocats ;
  3. - audition de Me Arnaud de Saint Remy, président du groupe de travail Droit de l'enfant et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des barreaux ;
  4. - audition de Me Carole Sulli, Me Elisabeth Audouard responsables de la commission mineurs du Syndicat des avocats de France (SAF) ;
  5. - désignation de rapporteurs sur la mission d'information portant sur les mineurs non accompagnés.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/12/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2024 (n° 1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/12/2023
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
  3. - le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983).
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien JUMEL et Mme Violette SPILLEBOUT, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/12/2023
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024 (n° 2009) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 13/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/12/2023
  1. - présentation des conclusions de la mission flash sur le coefficient géographique appliqué aux établissements de santé en outre-mer (Mme Nathalie Bassire, M. Élie Califer, M. Johnny Hajjar, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Philippe Nilor, rapporteurs) ;
  2. - questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Audition de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué aux comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)