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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 20/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » et Mme Chloé de Lentdecker, coordination scientifique unité « Pesticides peer review » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 05/10/2023
  1. - Table-ronde, ouverte à la presse, sur l'analyse des politiques publiques de réduction des produits phytosanitaires outre-mer :
  2. M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
  3. M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 14/11/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des parlementaires européens :
  2. Mme Anne Sander, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural (PPE)
  3. M. Christophe Clergeau, membre de la commission de l'agriculture et du développement durable (S&D)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/11/2023
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements à :
  2. - la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
  3. - la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
  4. - Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/12/2023
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/12/2023
  1. – Audition de MM. Antoine DERUENNES, directeur général de l'Agence France Trésor et Mathieu MARCEAU, chef de bureau
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Achille Mbembe, professeur d'histoire et de sciences politiques à l'université du Witwatersrand à Johannesburg et directeur de la Fondation de l'innovation pour la démocratie ;
  2. Nomination de rapporteurs pour cinq missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Kepel, professeur des universités à l'université Paris Sciences et Lettres (PSL) et directeur de la chaire Moyen-Orient Méditerranée à l'École normale supérieure, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Chisinau le 15 juin 2022 (n° 1817)
  3. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) (Mme Perrine Goulet, rapporteure) ;
  3. Nomination de rapporteurs sur :
  4. - la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) ;
  5. - la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) ;
  6. - la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) ;
  7. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ;
  8. - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, M. Oliver GARNIER, directeur général chargé des statistiques, des études économiques et des relations internationales de la Banque de France, et M. Bertrand PLUYAUD, chef du bureau France et économiste senior à l'OCDE sur la conjoncture économique ainsi que sur les notes de l'INSEE de septembre 2023 sur la redistribution et ses effets sur le niveau de vie et de novembre 2023 relative aux inégalités et à la pauvreté