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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Adoption d'une loi spatiale européenne : examen d'une proposition de résolution européenne (Mme Cécile RILHAC, rapporteure) (n° 1944)
  2. Nomination d'un rapporteur sur projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 14/12/2023
  1. – Examen du rapport, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/12/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202) (Mme Maud Gatel, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/12/2023
  1. – Audition de M. Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972) (M. Nicolas Turquois, rapporteur)
  2. - Communication de M. Philippe Juvin et Mme Anne Bergantz, rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantile
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/12/2023
  1. - Audition de M. Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du logement.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/12/2023
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne (M. Aurélien Lopez-Liguori et Mme Cécile Rilhac, rapporteurs);
  2. Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 20/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Communication du groupe de suivi de la loi d'orientation agricole (M. Pascal Lavergne et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;