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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 1817) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/01/2024
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) et discussion générale (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2024
  1. Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2024
  1. Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 de la Constitution, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 2066) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur les défis de la cyberdéfense (co-rapporteurs : Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 19/12/2023
  1. – Examen du rapport, à huis clos
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 09/11/2023
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Florence Hardouin, ancienne directrice générale de la Fédération française de football
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 26/10/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Borghini, membre du Comex de la Fédération française de football, président de la Commission fédérale de l'arbitrage
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Drut, membre du Comité international olympique (CIO), ancien ministre chargé de la jeunesse et des sports
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/01/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information relative à l'apprentissage de la lecture (Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteurs)