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N° 3491 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création dune commission denquête sur la place et le rôle des fonds dinvestissement dans léconomie, sur leurs méthodes dacquisition dentreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour lemploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en uvre à partir de la constitution dun pôle financier public.: Date de dépôt : 05/12/2006; Voir le dossier (Fonds dinvestissement dans léconomie)
N° 3484 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen visant à l'amélioration de l'assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé: Date de dépôt : 30/11/2006; Voir le dossier (Assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé)
N° 3473 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer un crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers: Date de dépôt : 30/11/2006; Voir le dossier (Crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers)
N° 3480 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'assouplissement de la durée légale du temps de travail: Date de dépôt : 30/11/2006; Voir le dossier (Temps de travail : assouplissement de la durée légale du temps de travail)
N° 3486 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à accorder une liberté de définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie: Date de dépôt : 30/11/2006; Voir le dossier (Voirie : liberté de définition de l'intérêt communautaire)
N° 3476 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle: Date de dépôt : 30/11/2006; Voir le dossier (Journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
N° 3479 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement: Date de dépôt : 30/11/2006; Voir le dossier (Interdiction du tabac : aménagement des règles en fonction de la taille de l'établissement)
N° 3482 - Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires": Date de dépôt : 30/11/2006; Voir le dossier (Mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires")
N° 3475 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel "développement durable": Date de dépôt : 30/11/2006; Voir le dossier (Développement durable : institution d'un rapport bisannuel "développement durable" dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes)
N° 3474 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933: Date de dépôt : 30/11/2006; Voir le dossier (Génocide ukrainien de 1932-1933)