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- N° 1783 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs
- Voir le dossier (Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-482 complétant la transposition des directives 93/22/CE et 97/9/CE)
- N° 1782 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance
- Voir le dossier (Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-504 portant transposition de la directive 2001/17/CE concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)
- N° 1781 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne
- Voir le dossier (Statut des personnels militaires et civils de l'Union européenne)
- Question écrite n° 46091 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 24/08/2004
- papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 45780 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
- Question écrite n° 45843 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 10/08/2004
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 44858 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/08/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - traitement du cancer du côlon. perspectives.
- Question écrite n° 44841 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/08/2004
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation.
- Question écrite n° 44400 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/07/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. anti-inflammatoires.
- N° 1774 - Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence relatif à l'assurance maladie
- Voir le dossier (Assurance maladie)
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