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N° 1718 - Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Pascal Clément, Président - M. Gérard Léonard, rapporteur): Date de dépôt : 07/07/2004; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales II)
N°1717-Tome II - Rapport d'information de la mission d'information sur la sécurité du Transport aérien (Mme Odile Saugues, Président, M. François-Michel Gonnot, Rapporteur): Date de dépôt : 07/07/2004; Voir le dossier (Sécurité du transport aérien (rapport d'information))
Question écrite n° 43333 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 06/07/2004; défense - marine - remorqueurs. renouvellement. perspectives.
N° 1715 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet portant réforme du Conseil économique et social: Date de dépôt : 06/07/2004; Voir le dossier (Réforme du CES)
N° 1711 - Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture relatif aux libertés et responsabilités locales: Voir le dossier (Décentralisation : responsabilités locales)
Question au Gouvernement n° 1509 de M. Jean-Pierre Nicolas: Date de dépôt : 01/07/2004; politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
N° 1707 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1626): Date de dépôt : 30/06/2004; Voir le dossier (Ouganda : accord sur la protection des investissements)
N° 1706 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les perspectives d'évolution des prisons et du système carcéral français: Date de dépôt : 28/06/2004; Voir le dossier (Evolution des prisons et du système carcéral)
N° 1705 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux propos discriminatoires et hostiles aux institutions, aux lois et à la France, tenus par des prédicateurs qui combattent la République, au nom d'une idéologie intégriste et islamique qui nourrit le terrorisme: Date de dépôt : 24/06/2004; Voir le dossier (Propos hostiles aux institutions, aux lois et à la France)
N° 1704 - Proposition de résolution de M. Patrick Bloche tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition: Date de dépôt : 24/06/2004; Voir le dossier (Cession d'Editis et ses conséquences économiques et sociales)