Résultats de la recherche

219764 résultats trouvés

N° 1752 - Proposition de loi de M. Hervé Morin visant à étendre l'exonération des droits de succession aux victimes de catastrophes naturelles et d'accidents collectifs de transport: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Droits de succession)
N° 1740 - Rapport d'information sur l'application de la loi lllittoral (M. Jacques Le Guen): Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Application de la loi littoral (rapport d'information))
N° 1751 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à rendre obligatoires la collecte sélective et l'éducation à l'environnement dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Tri sélectif à l'école)
N° 1749 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles relative à l'enseignement des gestes de premier secours dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Gestes de premier secours à l'école)
N° 1745 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans notamment dans les cas de condamnation pour meurtre ou assassinat précédé ou accompagné de viol, de torture ou d'actes de barbarie: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Durée de la période de sûreté)
N° 1763 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à garantir l'accès à la propriété aux commerçants locataires: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Accès à la propriété des commerçants locataires)
N° 1765 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à une commune de quitter une communauté de communes afin d'en rejoindre une autre: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Communautés de communes)
N° 1759 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro portant sur l'économie et la préservation de la ressource en eau: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Ressource en eau)
N° 1760 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à garantir aux exploitants agricoles le paiement des créances résultant d'un contrat de fourniture de produits agricoles frais non transformés: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Statut des exploitants agricoles)
N° 1761 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe, transphobe: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Incitation à la haine homophobe)