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N° 1773 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse: Voir le dossier (Accord international sur la Meuse)
N° 1772 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut: Voir le dossier (Accord international sur l'Escaut)
N° 1771 - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances sur l'exécution des crédits de la Recherche (rapporteur : M. Christian Cabal): Date de dépôt : 23/07/2004; Voir le dossier (Recherche : exécution des crédits de la Recherche)
N° 1768 - Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux relative au plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Taxe professionnelle)
N° 1744 - Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative au développement de l'actionnariat salarié: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Actionnariat salarié)
N° 1755 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à renforcer les sanctions pénales à l'encontre des personnes condamnées pour meurtre ou assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Sanctions pénales)
N° 1748 - Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à instaurer le tri des déchets organiques dans la restauration collective: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Tri des déchets dans la restauration collective)
N° 1756 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à instituer un financement public des syndicats: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Financement public des syndicats)
N° 1743 - Proposition de loi de M. Georges Fenech tendant à prévenir la récidive et instituant la tutelle pénale électronique: Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Récidive et la tutelle pénale électronique)
N° 1741 - Projet de loi relatif au statut général des militaires: Voir le dossier (Militaires : statut général)