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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/12/2015
  1. Audition commune avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la Migration et aux Affaires intérieures
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/12/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2015
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIfrance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/12/2015
  1. Audition de M. Philippe Duron, président de de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), de M. François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, et de M. Christophe Saintillan, chef du service des infrastructures de transport et de la mer, sur le schéma des infrastructures routières et autoroutières en France
  2. Informations relatives à la commission 25
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Dimítris Avramópoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté.. 2
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 01/12/2015
  1. Mixité sociale dans l'éducation nationale : examen du rapport
Question écrite n° 91377 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 01/12/2015
banques et établissements financiers - politiques communautaires - directive sur le redressement des banques. transposition
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 novembre 2015
Date de séance : 30/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 novembre 2015
Date de séance : 30/11/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/11/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion