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N° 3273 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à tenir compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Prise en compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales)
N° 3265 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à harmoniser la législation relative au jour de carence: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Harmonisation de la législation relative au jour de carence)
N° 3261 - Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs: Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
N° 3280 - Proposition de loi de Mme Brigitte Allain visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
N° 3279 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Garantie que la réforme territoriale soit source d'économies)
N° 3262 - Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat: Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
N° 3253 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur la politique spatiale européenne: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Politique spatiale européenne)
N° 3269 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail)
N° 3267 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active)
N° 3271 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre)