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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'Union politique européenne et le contrôle démocratique avec M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, M. Arnaud Chneiweiss, membre de l'Observatoire européen de la Fondation Jean-Jaurès et M. Jean-Paul Tran Thiet, membre du comité directeur de l'Institut Montaigne.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1618) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/01/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pinault, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/01/2014
  1. I. Communications de Mme Annick Girardin sur la mise en oeuvre de la politique du ciel unique (Com (2013) 410 final E 8452 et Com(2013) 409 final E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'Union européenne, de la part de pays non membres de l'Union
  2. II. Rapport de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le suivi du pacte de croissance
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d'auteur (COM (2012) 372 final E 7530)
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894 final E 8977)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/01/2014
  1. I. Communications de Mme Annick Girardin sur la mise en oeuvre de la politique du ciel unique (Com (2013) 410 final E 8452 et Com(2013) 409 final E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'Union européenne, de la part de pays non membres de l'Union
  2. II. Rapport de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le suivi du pacte de croissance
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d'auteur (COM (2012) 372 final E 7530)
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894 final E 8977)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur délégué à l'environnement.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Audition de Mme Florence Perrin, conseillère déléguée aux formations sanitaires et sociales au Conseil régional de Rhône-Alpes, représentante de l'Association des régions de France (ARF), sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle
  2. Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle
  3. Information relative à la délégation
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1670) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2014
Date de séance : 14/01/2014
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1703 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)