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N° 1709 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité
Date de dépôt : 15/01/2014
Voir le dossier (Suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité)
N° 1708 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014
Date de séance : 15/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accès au logement et urbanisme rénové
  3. 3. Fait personnel
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/01/2014
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l'opération Sangaris en République centrafricaine
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, des propositions de loi de Mme Frédérique Massat (n° 1572) et de M. Bruno Le Roux (n° 1636), visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'Union politique européenne et le contrôle démocratique avec M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, M. Arnaud Chneiweiss, membre de l'Observatoire européen de la Fondation Jean-Jaurès et M. Jean-Paul Tran Thiet, membre du comité directeur de l'Institut Montaigne.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1618) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/01/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pinault, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/01/2014
  1. I. Communications de Mme Annick Girardin sur la mise en oeuvre de la politique du ciel unique (Com (2013) 410 final E 8452 et Com(2013) 409 final E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'Union européenne, de la part de pays non membres de l'Union
  2. II. Rapport de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le suivi du pacte de croissance
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d'auteur (COM (2012) 372 final E 7530)
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894 final E 8977)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/01/2014
  1. I. Communications de Mme Annick Girardin sur la mise en oeuvre de la politique du ciel unique (Com (2013) 410 final E 8452 et Com(2013) 409 final E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'Union européenne, de la part de pays non membres de l'Union
  2. II. Rapport de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le suivi du pacte de croissance
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d'auteur (COM (2012) 372 final E 7530)
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894 final E 8977)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de rapporteurs d'information