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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
  3. Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 novembre 2016
Date de séance : 03/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 novembre 2016
Date de séance : 03/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 346 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 03/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4185 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Date de dépôt : 03/11/2016
Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 03/11/2016
  1. (Audition de M. Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Travail et Emploi :
  3. - Emploi (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis)
  4. - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
  5. - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gilles Lurton, rapporteur pour avis)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 03/11/2016
  1. (Audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international, accompagné de M. Bogdan Gadenne-Feertchak, chargé de mission senior Balkans, Turquie, Caucase et Asie centrale)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2017 Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les activités bancaires et financières, les monnaies et les investissements avec :
  2. M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
  3. Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ;
  4. M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
  5. M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.