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- Compte rendu intégral de la séance du lundi 07 novembre 2016
- Date de séance : 07/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/11/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- • Vote des crédits de la mission Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 novembre 2016
- Date de séance : 04/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 04 novembre 2016
- Date de séance : 04/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 376 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 04/11/2016
- Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 4186 - Proposition de résolution de M. François Asensi visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants
- Date de dépôt : 04/11/2016
- Voir le dossier (Utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort)
- N° 4187 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- N° 4188 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
- Date de dépôt : 04/11/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial)
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financière (Mme Karine Berger, rapporteure spéciale)
- Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)
- compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Alain Chrétien, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 04/11/2016
- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits
- Information relative à la Commission
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