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N° 3225 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions)
N° 3224 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie)
N° 3228 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
N° 3231 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie
Date de dépôt : 18/11/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles)
N° 3236 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Date de dépôt : 18/11/2015
Voir le dossier (Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) (n° 3225)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/11/2015
  1. — Audition, commune avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lerouge, chef du service de l'Industrie à la Direction générale des entreprises.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3221) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion