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Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n° 1162) (M. Bernard Roman, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Réunion, ouverte à la presse, sur la situation en Egypte avec M. Antoine Basbous, directeur de l'Observatoire des pays arabes et Mme Claude Guibal, journaliste à France Culture, ancienne correspondante de Radio France en Egypte
Compte rendu de réunion n° 084 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/07/2013
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à une revue capacitaire des armées (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA, président de SOFIPROTEOL
  2. Suite de la présentation, ouverte à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (M. Michel Ménard, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen d'un rapport d'information sur le traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération (MM. François Cornut-Gentille, Jean Launay et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la filière bovine et la production laitière en France (MM. Germinal Peiro et Alain Marc, rapporteurs)
  2. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014 19
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 juillet 2013
Date de séance : 10/07/2013
  1. 1. Élection des conseillers de Paris (suite)
  2. 2. Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1239 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération
Voir le dossier (Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud)
N° 1238 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves)