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N° 1239 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération
Voir le dossier (Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud)
N° 1238 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves)
N° 1238 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves)
N° 1240 - Rapport d'enquête de M. Alain Bocquet sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement)
N° 1239 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : modification de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération avec la République d’Afrique du Sud)
N° 1234 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Bridey, François Cornut-Gentille et Jean Launay déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1233 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Revue capacitaire des armées)
N° 1243 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 juillet 2013
Date de séance : 10/07/2013
  1. 1. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture) (n° 1230)
  2. 2. Élection des conseillers de Paris (n° 1172)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier