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N° 3682 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères
Date de dépôt : 13/04/2016
Voir le dossier (Tendre à l'autonomie des femmes étrangères)
N° 3681 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir le revenu des agriculteurs
Date de dépôt : 13/04/2016
Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)
N° 3680 - Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Date de dépôt : 13/04/2016
Voir le dossier (Encadrement des rémunérations dans les entreprises)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/04/2016
  1. Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/04/2016
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019
  2. Présences en réunion
N° 3677 - Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
Date de dépôt : 12/04/2016
Voir le dossier (Justice: application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation)
N° 3678 - Proposition de loi organique de Mme Claudine Schmid pour une sécurité fiscale
Date de dépôt : 12/04/2016
Voir le dossier (Sécurité fiscale)
N° 3676 - Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice
Date de dépôt : 11/04/2016
Voir le dossier (Etat de la justice)
N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Date de dépôt : 07/04/2016
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité
Date de dépôt : 07/04/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : création d'une nouvelle intercommunalité)