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Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Examen du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer pour la période de janvier 2014 à mars 2015.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur :
  2. • les négociations avec l'Iran ;
  3. • la situation au Yémen ;
  4. • la situation en Ukraine
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil pour l'année 2014
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Informations relatives à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 avril 2015
Date de séance : 07/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2702 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964)
Date de dépôt : 07/04/2015
Voir le dossier (Fonds européen pour les investissements stratégiques)
N° 2701 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau d'activité (janvier 2014 - mars 2015)
Date de dépôt : 07/04/2015
Voir le dossier (Rapport d'activité de la délégation aux outre-mer (janvier 2014 - mars 2015))
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 avril 2015
Date de séance : 07/04/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Cessation du mandat d’un député et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Modernisation du système de santé
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 03 avril 2015
Date de séance : 03/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 03 avril 2015
Date de séance : 03/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance