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N° 2697 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2697 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Date de dépôt : 02/04/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2698 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe
Date de dépôt : 02/04/2015
Voir le dossier (Etat et perspectives de l'environnement en Europe)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 avril 2015
Date de séance : 02/04/2015
  1. 1. Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la CEDH
  2. 2. Perte de la nationalité française et crime d’indignité nationale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 198 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/04/2015
  1. I. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la Conférence interparlementaire PESC/PSDC de Riga (4 au 6 mars 2015)
  2. II. Communication de Mme Isabelle Bruneau et de M. Marc Laffineur sur l'évasion fiscale et le droit de la concurrence
  3. III. Rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement européen
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Audition de M. Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur les sociétés de projet
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/04/2015
  1. Examen du rapport d'activité de la délégation pour l'année 2014
  2. Informations relatives à la délégation