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Question écrite n° 77030 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
Question écrite n° 77028 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - politique fiscale - fiscalité du numérique. perspectives
Question écrite n° 77027 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 31/03/2015
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
N° 2691 - Avis de M. Philippe Nauche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement (n°2669)
Date de dépôt : 31/03/2015
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2692 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (n°2550)
Date de dépôt : 31/03/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2015
Date de séance : 31/03/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/03/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2628) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 mars 2015
Date de séance : 30/03/2015
  1. 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
  2. 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 27/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Emmanuel Ray,
  2. sur le thème : « La démocratie sociale »
  3. Échange de vues
Amendement n° 838 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Lazaro et M. Bénisti - Après l'article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)