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N° 3360 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006: Date de dépôt : 11/10/2006; Voir le dossier (Conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006)
N° 3361 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif: Date de dépôt : 11/10/2006; Voir le dossier (Situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005)
N° 3357 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers: Date de dépôt : 06/10/2006; Voir le dossier (Ordre national des infirmiers)
N° 3356 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages: Voir le dossier (Mariages)
N° 3353 - Rapport d'information de M. Pierre Morange sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics: Date de dépôt : 04/10/2006; Voir le dossier (Santé : mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics)
N° 3352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas: Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)
N° 3350 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention: Voir le dossier (Tunisie : convention en matière dobligations de service national en cas de double nationalité)
N° 3351 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord: Voir le dossier (Accord avec l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar)
Question écrite n° 105469 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 03/10/2006; démographie - INED - étude sur l'immigration. fichiers informatisés.
N° 3348 - Proposition de loi de M. Frédéric Soulier relative à l'instauration du péage sans barrière: Date de dépôt : 03/10/2006; Voir le dossier (Péage sans barrière)