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Compte rendu de réunion n° 031 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 086 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/07/2013
  1. — Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, sur la cyberdéfense.
Compte rendu de réunion n° 0079 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/07/2013
  1. I. Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 038 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, consacrée aux femmes créatrices d'entreprise : Mme Elisabeth Kimmerlin, membre du Comité de direction de Paris Pionnières ; Mme Chantal Mainguené, fondatrice de Môm'artre ; Mme Anne Cécile Mailfert, responsable du développement au sein du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Le Mouves) ; Mme Bella Borromei, responsable de l'accompagnement régional Île-de-France et Mme Edith Daurier, responsable des partenariats privés de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie)
Compte rendu de réunion n° 030 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/07/2013
  1. I. Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis GALLOIS, commissaire général à l'investissement, sur le bilan du programme d'investissements d'avenir et sur le suivi du pacte pour la compétitivité de l'industrie française
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) examen des articles et des amendements
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 093 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1216) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).