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- N° 1233 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées
- Date de dépôt : 10/07/2013
- Voir le dossier (Revue capacitaire des armées)
- N° 1243 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
- Date de dépôt : 10/07/2013
- Voir le dossier (Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 juillet 2013
- Date de séance : 10/07/2013
- 1. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture) (n° 1230)
- 2. Élection des conseillers de Paris (n° 1172)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier
- Compte rendu de réunion n° 036 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 09/07/2013
- - Demande d'organisation d'une audition publique sur la procréation médicalement assistée (PMA)
- - Présentation de l'étude de faisabilité de MM. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et Marcel Deneux, sénateur, vice-président, concernant les performances énergétiques dans le secteur de la construction, en vue d'établir des informations objectives sur les développements à attendre de la filière du bâtiment en matière d'économies d'énergie
- - Audition du conseil scientifique
- Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/07/2013
- Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission
- Compte rendu de réunion n° 036 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 09/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, président de l'Institut des politiques publiques (IPP), sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes
- Compte rendu de réunion n° 090 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/07/2013
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n° 1227) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 028 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 09/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces
- Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
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