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Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/03/2018
  1. – Audition de M. Philippe DURON, président du Conseil d'orientation des infrastructures
  2. – Point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2020
  1. Examen des articles du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/10/2019
  1. - Nomination d'un rapporteur spécial sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272)
  2. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/07/2018
  1. examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Stella DUPONT et Mme Valérie OPPELT, rapporteures
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/10/2018
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Bernard Doroszczuk, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l'Autorité de sûreté nucléaire, puis vote sur cette nomination.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 19/03/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Jourdain, directeur technique d'ENEDIS, de M. Éric Peltier, membre de la direction financière, et de M Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/07/2018
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le dispositif français d'autorisation d'exportation de matériels de guerre.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2018
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont le renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine est envisagé
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 06/12/2017
  1. – examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
  2. – nomination du Bureau ;
  3. – désignation du rapporteur ;
  4. – échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/10/2018
  1. Audition sur la seconde partie du projet de loi finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure), de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale.