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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/11/2015
- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 novembre 2015
- Date de séance : 12/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 novembre 2015
- Date de séance : 12/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 novembre 2015
- Date de séance : 12/11/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/11/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés et aux articles récapitulatifs de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
- Présences en réunion
- N° 3211 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services
- Date de dépôt : 10/11/2015
- Voir le dossier (Accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services)
- N° 3207 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
- N° 3212 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté
- Date de dépôt : 10/11/2015
- Voir le dossier (Accès aux marchés publics des entreprises en difficulté)
- N° 3215 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- N° 3209 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
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