Résultats de la recherche

223360 résultats trouvés

N° 1725 - Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national: Date de dépôt : 09/06/2009; Voir le dossier (Société : pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national)
N° 1724 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste: Date de dépôt : 09/06/2009; Voir le dossier (Poste : politique de la présence territoriale)
N° 1722 - Rapport de M. Jean-Louis Léonard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n°1616): Date de dépôt : 05/06/2009; Voir le dossier (Economie : modernisation des services touristiques)
N° 1721 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales: Date de dépôt : 05/06/2009; Voir le dossier (Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locales)
Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'évaluation et de contrôle: Date de réunion : 03/06/2009
N° 1716 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse: Date de dépôt : 03/06/2009; Voir le dossier (Dépassement de vitesse et amende forfaitaire : instauration d'une véritable proportionnalité)
N° 1715 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents: Date de dépôt : 03/06/2009; Voir le dossier (Plan de licenciement économique et offres de reclassement)
N° 1717 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite: Date de dépôt : 03/06/2009; Voir le dossier (Condition d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite)
N° 1705 - Rapport de M. Frédéric Reiss sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (n°1319): Date de dépôt : 03/06/2009; Voir le dossier (Education : parité de financement avec les écoles primaires publiques pour les élèves scolarisés hors commune de résidence)
N° 1711 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires: Date de dépôt : 03/06/2009; Voir le dossier (Améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires)