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Question écrite n° 14286 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 25/12/2012
élevage - lait - perspectives
Question écrite n° 14320 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 25/12/2012
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 14273 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/12/2012
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 14324 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 25/12/2012
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 14322 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 25/12/2012
enseignement - illettrisme - lutte et prévention
Question écrite n° 14318 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 25/12/2012
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 14729 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 25/12/2012
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 14295 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 25/12/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 14297 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 25/12/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Compte rendu de réunion n° 019 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 20/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Roubaud, président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, et Pascal Labet, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales