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Compte rendu de réunion n° 029 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/01/2013
  1. Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (Mme Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)
  4. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/01/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi portant création du contrat de génération, dans le texte adopté par la Commission (n° 570 annexe au rapport) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 janvier 2013
Date de séance : 15/01/2013
  1. 1. Contrat de génération (n° 570) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 15727 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 15/01/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 15728 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 15/01/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question orale sans débat n° 67 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 15/01/2013
sécurité publique - plans de prévention des risques - sites à risques classés. activités industrielles et de loisirs. conciliation
Question écrite n° 15450 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 15/01/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 15544 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 15/01/2013
impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - champ d'application
Question écrite n° 15453 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 15/01/2013
enseignement - illettrisme - lutte et prévention
Question écrite n° 15426 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 15/01/2013
élevage - lait - revendications