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N° 3894 - Rapport de M. Christophe Bouillon sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755).
Date de dépôt : 29/06/2016
Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Audition de M. Michel Combes, directeur général d'Altice NV et président-directeur général du groupe SFR
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2015 du CNC
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Audition de M. Daniel Carcel, directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
  2. Présentation du rapport d'activités de la Délégation et vote sur ce rapport
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur développement durable de Schneider Electric France ; M. Benoît Lavigne, représentant FIEEC au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et délégué général d'IGNES ; M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) ; M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; M. Guy Lacroix, président du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE) ; M. Gwenaël Cottais, président d'Aponergy ; M. Julien Allix, responsable du Pôle Énergie de l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) ; M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de France Nature Environnement (FNE) ; M. Dominique Desmoulins, directeur général de PROMOTELEC ; Mme Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des Architectes ; M. Joël Vormus, responsable efficacité énergétique au CLER, Réseau pour la transition énergétique ; M. Nicolas Mouchnino, expert énergie/environnement de l'UFC-Que Choisir ; M. Laurent Sireix, président du Syndicat de la mesure.
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Communication de M. le Président
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/06/2016
  1. — Audition de l'amiral Charles-Henri Leulier de La Faverie du Ché, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France (M. Thierry Mariani, président et M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur).
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