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- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 4531 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Question écrite n° 4921 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 4491 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 9561 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 14815 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 13655 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 12/12/2023
- femmes - Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales - Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales
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