Résultats de la recherche

226592 résultats trouvés

Question écrite n° 8869 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 13/06/2023
femmes - Maison de naissance - Maison de naissance
Question écrite n° 9637 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 04/07/2023
fonction publique territoriale - Refonte indemnitaire des policiers municipaux - Refonte indemnitaire des policiers municipaux
Question au Gouvernement n° 60 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 27/07/2022
énergie et carburants - Baisse du prix des carburants - Baisse du prix des carburants
Question écrite n° 8407 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 30/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf - Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf
Question écrite n° 6403 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/03/2023
terrorisme - Rapatriement des familles de djihadistes - Rapatriement des familles de djihadistes
Question écrite n° 9333 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Revalorisation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque - Revalorisation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 13916 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 19/12/2023
personnes handicapées - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Question écrite n° 790 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 09/08/2022
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris - Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
Question écrite n° 1298 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 20/09/2022
assurance maladie maternité - Remboursement des séances chez le psychologue - Remboursement des séances chez le psychologue
Question écrite n° 13930 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 19/12/2023
professions de santé - Santé - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences - Santé - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences