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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 4 juillet 2013
- Date de séance : 04/07/2013
- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (suite) (n° 1173)
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi ordinaire) (suite) (n° 1174)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 4 juillet 2013
- Date de séance : 04/07/2013
- 1. Rappels au règlement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) (n° 1173)
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1226 - Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
- N° 1225 - Rapport d'information de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations
- Date de dépôt : 04/07/2013
- Voir le dossier (Evaluation du soutien public aux exportations)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 4 juillet 2013
- Date de séance : 04/07/2013
- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) (suite) - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 0077 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/07/2013
- I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes
- II. Adoption des conclusions du rapport d'information sur l'Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et le G20
- Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/07/2013
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 27 et 28 juin
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/07/2013
- I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes
- II. Adoption des conclusions du rapport d'information sur l'Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert sur l'Union européenne et le G20
- Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/07/2013
- Nomination du Bureau
- Désignation du rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 025 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 03/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts à la retraite
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