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Question écrite n° 31930 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 09/07/2013
politique extérieure - États-Unis - ingénieurs français. qualifications. reconnaissance
Question écrite n° 31519 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/07/2013
défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
Question écrite n° 32002 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 32022 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 31680 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 09/07/2013
environnement - développement durable - transports maritimes
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 9 juillet 2013
Date de séance : 09/07/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (projet de loi) (n° 1174) (votes solennels)
  3. 3. Enseignement supérieur et recherche (CMP) (n° 1208)
  4. 4. Admission en qualité de pupille de l'État (n° 1224)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1227 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique
Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
N° 1228 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Compte rendu de réunion n° 007 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/07/2013
  1. Évaluation du soutien public aux exportations : examen du rapport 2
Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État (n° 1219) (Mme Linda Gourjade, rapporteure)
  2. Amendements examinés
  3. Présences en réunion