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- Question écrite n° 4648 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Tarifs mis en place au sein des débits de boissons - Tarifs mis en place au sein des débits de boissons
- Question écrite n° 7890 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- urbanisme - Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades » - Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades »
- Question écrite n° 6362 de Mme Christine Engrand
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- Question écrite n° 18554 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
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- Question écrite n° 7497 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1899 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 29/05/2024
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- Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 4608 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/01/2023
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