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Compte rendu de réunion n° 028 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces
Compte rendu de réunion n° 079 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 023 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'agriculture outre-mer, avec la participation de :
  2. FNSEA : M. Pascal Ferey, vice-président, Mme Sophie Galard, en charge des relations avec l'outre-mer, et Mme Nadine Normand, chargée des relations avec le Parlement ;
  3. Confédération paysanne : M. Alex Bandou, membre du comité national pour la Guadeloupe et secrétaire général de l'Union des producteurs agricoles de Guadeloupe (UPG), M. Pascal Fricker, membre du comité national pour la Guyane, M. Claude Cellier, secrétaire national ;
  4. Jeunes agriculteurs : M. Sébastien Bellemene, président de Jeunes agriculteurs outre-mer, M. Antoine Fesneau, délégué régional, M. Cédric Coutellier, administrateur de Jeunes agriculteurs outre-mer et de Jeunes agriculteurs Guadeloupe ;
  5. Coordination rurale : M. François Lucas, vice-président, M. Juvénal Remir, secrétaire général pour la Martinique, Mme Adeline Gachein, coordinatrice au développement syndical
Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, Mme Geneviève Levy, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia Environnement
Compte rendu de réunion n° 037 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes (conciliation entre parentalité et vie professionnelle), de M. Jérôme Ballarin, président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise et Mme Hélène Périvier, économiste au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la Défense et des forces armées, du général Bruno Le Ray, chef de la division « Plans Programmation Évaluation » de l'état-major des armées, et de M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement du ministère de la Défense, dans le cadre des travaux de la mission d'information commune sur « l'exécution des crédits 2012 du programme 146 Équipement des forces armées » (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/07/2013
  1. — Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, du général Bruno Le Ray, chef de la division « Plans, programmes et évaluation » de l'état-major des armées, et de M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement, dans le cadre des travaux de la mission d'information commune sur l'équipement des forces armées (MM. François Cornut-Gentille et Jean-Jacques Bridey, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Gonelle, avocat
Compte rendu de réunion n° 075 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, du professeur Michel Reynaud, chef du service d'addictologie de l'hôpital Paul Brousse, sur le rapport « les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire ces dommages » qu'il a remis à la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
  2. Présences en réunion