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Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de Mme Natacha VALLA, économiste
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de M. Bernard de COURRÈGES d'USTOU, général de corps d'armée, directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), directeur de l'enseignement militaire supérieur, M. Joël BOUCHITÉ, préfet, directeur adjoint et secrétaire général de l'IHEDN, M. Hubert de REVIERS de MAUNY, général de division, directeur de l'École de guerre et M. Benoît DURIEUX, directeur du Centre des hautes études militaires (CHEM)
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, directeur de la recherche et du développement, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
  2. Informations relatives à la commission 20
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de Mme Brigitte DAURELLE, directeur général d'Euroclear, et M. Frédéric GERMAIN, directeur des opérations
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi tendant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
N° 3603 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'économie bleue
Date de dépôt : 25/03/2016
Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 mars 2016
Date de séance : 24/03/2016
  1. 1. Modernisation des règles applicables aux élections
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 mars 2016
Date de séance : 24/03/2016
  1. 1. Action extérieure des collectivités territoriales
  2. 2. Modernisation des règles applicables aux élections
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance