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Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de représentants des commissions du développement durable des organisations patronales : M. François-Nicolas Boquet, directeur Environnement et Énergie de l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mme Aliette Quint, directrice des affaires publiques d'Air Liquide et M. Rémy Nicolle, directeur des partenariats, M. Michel Dechelotte, directeur des Affaires Institutionnelles du groupe Safran et M. Christian Picollet, directeur des Programmes et Stratégie R&T
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/03/2016
  1. — Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense
  2. — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Mme Véronique Degermann, procureure de la République adjointe près le même TGI, et Mme Camille Hennetier, vice-procureure de la République près ledit TGI
  2. Audition, à huis clos, de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, et de M. David Benichou, vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste du même TGI
  3. 26
Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Pflimlin, secrétaire général de la branche marketing et services du Groupe Total et de M. Philippe Montantème, directeur stratégie de la branche marketing et services.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de MM. Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables, Damien MATHON, délégué général du SER et Alexandre de MONTESQUIOU, directeur consultant du SER
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition des organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de Canopé, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de M. Bernard MAÎTRE, président de CEA Valorisation, de M. Alain GRANDJEAN, économiste, membre du comité stratégique de la Fondation Nicolas-Hulot, et de M. Matthieu GLACHANT, Professeur d'économie à l'école des Mines Paris Tech, ancien membre de la commission nationale des aides aux investissements d'avenir de l'ADEME
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse du rapport de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage (Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit, rapporteurs)