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N° 3604 - Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Date de dépôt : 29/03/2016
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Point, ouvert à la presse, sur le mécanisme de règlement des différends états-investisseurs dans les accords sur l'investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du commerce extérieur.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de Mme Natacha VALLA, économiste
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de M. Bernard de COURRÈGES d'USTOU, général de corps d'armée, directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), directeur de l'enseignement militaire supérieur, M. Joël BOUCHITÉ, préfet, directeur adjoint et secrétaire général de l'IHEDN, M. Hubert de REVIERS de MAUNY, général de division, directeur de l'École de guerre et M. Benoît DURIEUX, directeur du Centre des hautes études militaires (CHEM)
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, directeur de la recherche et du développement, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
  2. Informations relatives à la commission 20
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de Mme Brigitte DAURELLE, directeur général d'Euroclear, et M. Frédéric GERMAIN, directeur des opérations
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi tendant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
N° 3603 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'économie bleue
Date de dépôt : 25/03/2016
Voir le dossier (Transports : économie bleue)