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Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/04/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de M. Arnaud ROFFIGNON secrétaire général adjoint au ministère de la culture, Mme Hélène BRISSET, ingénieure générale des mines, adjointe au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État et Mme Claudia DELMAS-SCHERER, sous directrice de la formation et des concours au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants du secteur de l'automobile au sein des grandes centrales syndicales, avec la participation de : pour Force ouvrière-Métaux (FO-Métaux) : M. Christian Lafaye, M. Laurent Smolnik, M. Jean-Yves Sabot et M. Jean-Philippe Nivon ; pour la Fédération générale des mines et de la métallurgie-CFDT (FGMM-CFDT) : M Philippe Portier, M. Franck Daout, M. Jean-François Nanda et M. Sébastien Sidoli ; pour la CFTC : M. Albert Fiyoh Ngnato, M. Eric Heitz, M. Emmanuel Chamouton et M. Franck Don ; pour la Fédération de la Métallurgie CGC (CFE-CGC) : M. Éric Vidal, M. Jacques Mazzolini et M. Frédéric Vion.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen, en vue de leur lecture définitive, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (T.A. n° 710 et 711).
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.. 2
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 04/04/2016
  1. Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire, et de Mme Fabienne Viton, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/04/2016
  1. Suite de l'examen pour avis, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/04/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Yves Blein, rapporteur)
N° 3624 - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Date de dépôt : 01/04/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3625 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Date de dépôt : 01/04/2016
Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)