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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Communication de M. le Président
  2. Examen de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (n° 2709) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition de M. Bernard Foccroulle, directeur général du Festival international d'art lyrique d'Aix-en-Provence
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Clémentine Larroque, maître de conférences à SciencesPo, M. Hosham Dawod, anthropologue au CNRS et M. Alexandre Lévy, journaliste.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Nomination du bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de la commission des AT/MP de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Mme Nathalie Buet, présidente, MM. Ronald Schouller et Jean-François Naton, vice-présidents
  2. Audition, ouverte à la presse, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires et institutionnelles
  3. Audition, ouverte à la presse, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) M. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et M. Renaud Villard, directeur
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport public 2015 du Conseil
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (n° 3571) (M. Damien Abad, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 06 avril 2016
Date de séance : 06/04/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre le système prostitutionnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 3622) (M. Dominique Baert, rapporteur)
  2. Présences en réunion