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N° 1659 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative aux fichiers de police: Date de dépôt : 07/05/2009; Voir le dossier (Police et sécurité : fichiers de police)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion : 06/05/2009
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 06/05/2009
N° 1654 - Proposition de résolution de M. Christophe Caresche sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle: Date de dépôt : 06/05/2009; Voir le dossier (Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle)
N° 1652 - Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs: Voir le dossier (Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive)
N° 1651 - Rapport de M. Dominique Tian déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi: Date de dépôt : 06/05/2009; Voir le dossier (Application de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi)
N° 1650 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière: Date de dépôt : 06/05/2009; Voir le dossier (Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière)
N° 1657 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire: Date de dépôt : 06/05/2009; Voir le dossier (Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire)
N° 1633 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer une allocation spécifique de solidarité pour les jeunes: Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (Allocation spécifique de solidarité pour les jeunes)
N° 1641 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public: Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre les violences de groupes)