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N° 1687 - Rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de loi de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (1620): Date de dépôt : 20/05/2009; Voir le dossier (Economie : promouvoir une autre répartition des richesses)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 19/05/2009
N° 1677 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative à l'instauration d'un pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique)
N° 1678 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à supprimer le retrait de points du permis de conduire pour les petites infractions et soumettre l'opportunité de l'annulation du permis de conduire en cas de solde de points nul à l'autorité administrative: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Suppression du retrait de points du permis de conduire pour les petites infractions)
N° 1683 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à combler les lacunes du contrôle déontologique: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Comblement des lacunes du contrôle déontologique)
N° 1682 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à promouvoir la laïcité et à sauvegarder le monopole de la collation des grades universitaires: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Promotion de la laïcité et sauvegarde du monopole de la collation des grades universitaires)
N° 1676 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à modifier une des conditions de création d'une communauté d'agglomération: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Conditions de création d'une communauté d'agglomération)
N° 1679 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à favoriser l'engagement associatif: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Favoriser l'engagement associatif)
N° 1681 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à introduire des garanties de pluralisme et d'équité pour l'exercice du droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité)
N° 1680 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à supprimer la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Suppression de la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse)