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N° 1671 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes: Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Entreprises : fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes)
N° 1670 - Rapport d'information de M. Christian Ménard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime: Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Piraterie maritime)
N° 1669 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française: Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (La défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française)
N° 1673 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à la transformation écologique de l'économie (1622): Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Economie : transformation écologique de l'économie)
N° 1672 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement: Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Travail : rémunération des salariés concernés par le reclassement)
N° 1662 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°1592): Date de dépôt : 12/05/2009; Voir le dossier (Uruguay : emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles)
N° 1660 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n°1521): Date de dépôt : 12/05/2009; Voir le dossier (Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels)
N° 1663 - Rapport de M. Jean Roatta sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n°1593): Date de dépôt : 12/05/2009; Voir le dossier (Singapour : ratification du traité sur le droit des marques)
N° 1661 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (n°1591): Date de dépôt : 12/05/2009; Voir le dossier (Environnement : protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public, à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine)
Question écrite n° 48565 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 12/05/2009; déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. répartition