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N° 1660 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n°1521): Date de dépôt : 12/05/2009; Voir le dossier (Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels)
N° 1663 - Rapport de M. Jean Roatta sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n°1593): Date de dépôt : 12/05/2009; Voir le dossier (Singapour : ratification du traité sur le droit des marques)
N° 1661 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (n°1591): Date de dépôt : 12/05/2009; Voir le dossier (Environnement : protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public, à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine)
Question écrite n° 48565 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 12/05/2009; déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. répartition
Question écrite n° 48884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 12/05/2009; environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives
Question écrite n° 48524 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 12/05/2009; commerce extérieur - importations - bois. politiques communautaires
Question écrite n° 48973 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 12/05/2009; produits dangereux - mercure - vaccins. utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 48961 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 12/05/2009; politiques communautaires - lutte contre le terrorisme - europol. rapport. conclusions
Question écrite n° 48473 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 12/05/2009; automobiles et cycles - poids lourds - emploi et activité. aides de l'État
N° 1658 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile: Date de dépôt : 07/05/2009; Voir le dossier (Affaires étrangères : refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)