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N° 1684 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Simplification de l'accès à la nationalité française pour les anciens combattants)
N° 1685 - Proposition de loi de M. Richard Mallié réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires: Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Travail : dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations)
N° 1686 - Rapport de M. Daniel Paul sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (1621): Date de dépôt : 19/05/2009; Voir le dossier (Economie : mesures de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat)
N° 1675 - Rapport de M. Yves Albarello sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois. (906): Date de dépôt : 18/05/2009; Voir le dossier (Fermeture de l'usine Kléber de Toul)
N° 1674 - Rapport de M. Marc Dolez sur la proposition de résolution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (1617): Date de dépôt : 14/05/2009; Voir le dossier (Union européenne : statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion : 13/05/2009
N° 1667 - Rapport de M. Jacques Bascou sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États (n°1590): Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Espagne : accord-cadre sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire)
N° 1664 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (1610): Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Economie : faciliter le maintien et la création d'emplois)
N° 1666 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1489): Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (France-Sénégal : accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements)
N° 1668 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (n°1594): Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Propriété industrielle : traité sur le droit des brevets (OMPI))