Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10421 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/07/2023; médecine - État de l'accès aux soins dans la 4e circonscription du Vaucluse - État de l'accès aux soins dans la 4e circonscription du Vaucluse
Question écrite n° 17859 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 21/05/2024; communes - Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature - Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signature
Question écrite n° 9570 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 04/07/2023; déchets - Sortie du statut de déchets des déchets verts - Sortie du statut de déchets des déchets verts
Question écrite n° 12862 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 14/11/2023; entreprises - Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
Question écrite n° 12735 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 07/11/2023; politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement n° 1371 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 29/11/2023; enseignement - Fondamentaux scolaires - Fondamentaux scolaires
Question écrite n° 9204 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 20/06/2023; professions de santé - Revalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers - Revalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers
Question écrite n° 2416 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 25/10/2022; administration - Modalités de participation aux enquêtes publiques - Modalités de participation aux enquêtes publiques
Question écrite n° 3695 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 06/12/2022; assurances - Difficulté à s'assurer des entreprises d'installation de panneaux photovoltaïque - Difficulté à s'assurer des entreprises d'installation de panneaux photovoltaïque
Question au Gouvernement n° 162 de M. William Martinet: Date de dépôt : 12/10/2022; logement - HÉBERGEMENT D'URGENCE - HÉBERGEMENT D'URGENCE